La CFTC approuve les contrats perpétuels sur actions, déclenchant une offensive judiciaire de Wall Street

La Commodity Futures Trading Commission a autorisé les contrats à terme perpétuels adossés à des actions individuelles pour la négociation sur des places américaines enregistrées auprès à la fois de la CFTC et de la SEC, transposant sous le régime du règlement 40.3 un produit dérivé popularisé par les marchés de cryptomarchés vers les actions traditionnelles.

Cadre réglementaire et éligibilité des places de marché

Le président de la CFTC, Michael Selig, a déclaré mardi dans un communiqué que ces contrats étaient réputés approuvés au titre du règlement 40.3 de la CFTC et pouvaient être proposés sur des places enregistrées à la fois auprès de la CFTC et de la Securities and Exchange Commission pour négocier des produits à terme sur titres. Selig a souligné que l'introduction de ces produits sur des marchés régulés américains permettrait aux traders d'accéder aux contrats perpétuels sous la protection de la régulation américaine, au lieu d'être « forced to turn to offshore, and often unregulated, venues. »

L'annonce fait suite à une vague de dépôts réglementaires en septembre, lorsque Coinbase, Kalshi et la maison mère de Kraken, Payward, via sa place Bitnomial, ont sollicité l'autorisation de proposer des perpétuels adossés à des actions américaines. OG.com a rejoint le mouvement quelques jours plus tard, proposant des contrats négociables en continu en semaine. Ces dépôts ont suivi l'approbation par la CFTC en mai de contrats perpétuels sur Bitcoin pour Kalshi, ainsi qu'un allègement réglementaire distinct permettant à Coinbase d'offrir l'accès à certains perpétuels crypto cotés sur une place affiliée à l'étranger.

Mécanique du produit et origines crypto

Les contrats perpétuels permettent aux opérateurs de prendre position sur le cours d'un sous-jacent sans le détenir ni faire face à une date d'échéance. La plateforme crypto BitMEX a contribué à populariser ces instruments, communément appelés « perps », dès 2016. Contrairement aux futures traditionnels, les contrats perpétuels utilisent un mécanisme de taux de financement pour ancrer le prix du contrat au prix spot, autorisant des périodes de détention indéfinies.

Selig n'a pas précisé quelles places proposeraient les contrats ni fourni de calendrier pour le démarrage des négociations. L'approbation crée de facto une nouvelle classe d'actifs hybride : des dérivés adossés à des actions négociés sur une infrastructure de marché à terme sous supervision du droit des valeurs mobilières.

Conflit de compétence et contestations judiciaires

L'approche de la CFTC fait face à une opposition judiciaire immédiate sur deux fronts. En juin, le Chicago Mercantile Exchange du groupe CME a assigné le régulateur pour son approbation des perpétuels sur cryptomonnaies, arguant que ces contrats devaient être régulés comme des swaps et non comme des futures, et que l'agence avait outrepassé ses prérogatives. La distinction est cruciale car les swaps sont soumis à des exigences réglementaires distinctes, potentiellement plus strictes en matière de reporting, de marge et d'enregistrement, tandis que les futures s'échangent dans le cadre existant des marchés à terme. La CFTC a demandé le rejet du recours en septembre, soutenant que CME manquait d'intérêt à agir n'ayant pas démontré de préjudice financier et pouvant elle-même coter des contrats similaires.

Par ailleurs, le Capital Markets Alliance, une coalition réunissant Cboe, Citadel Securities et Healthy Markets, a déposé mardi après-midi un recours visant à annuler l'approbation de la CFTC. Le groupe soutient que ces contrats relèvent des security-based swaps relevant de la compétence de la SEC et que la CFTC a violé l'Administrative Procedure Act en omettant d'expliquer suffisamment sa décision ou d'évaluer l'impact potentiel sur les investisseurs. Le recours demande également d'empêcher l'entrée en vigueur des approbations le temps de la procédure.

Contexte politique et implications pour la structure de marché

L'annonce intervient près de trois mois après que le président Donald Trump a affirmé que la CFTC travaillait à faire entrer Hyperliquid, une plateforme crypto décentralisée surtout connue pour ses perpétuels, aux États-Unis de manière « fully compliant and legal fashion. » Trump s'était exprimé lors d'un événement à la Maison Blanche le 19 août. À ce moment-là, ni la CFTC ni Hyperliquid n'avaient annoncé de plan formel pour l'arrivée de la plateforme sur le marché américain.

Cette guerre de territoire réglementaire reflète des tensions structurelles plus profondes : la possibilité de superposer des architectures de dérivés natives de la crypto sur les marchés d'actions sans réécrire la frontière réglementaire valeurs mobilières-futures établie par l'accord Shad-Johnson et le Dodd-Frank Act. Le recours du Capital Markets Alliance invoque spécifiquement l'Administrative Procedure Act, signalant une contestation procédurale du processus de régulation de la CFTC plutôt qu'un simple différend juridictionnel de fond.

Perspectives et points de surveillance

Les acteurs de marché doivent suivre trois pistes parallèles : la demande de suspension du Capital Markets Alliance en attendant le contrôle juridictionnel, qui pourrait geler les lancements indéfiniment ; les annonces précises de mise en service des quatre candidats (Coinbase, Kalshi, Bitnomial, OG.com), qui révéleront les spécifications produits, les cadres de marge et les sous-jacents éligibles ; et la trajectoire du contentieux CME Group, qui pourrait établir un précédent sur la qualification de futures ou de swaps des perpétuels au titre du Commodity Exchange Act. La SEC n'a pas encore commenté publiquement les approbations de la CFTC, laissant ouverte la possibilité d'une intervention réglementaire additionnelle.